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Sommaire
Volume 3, no 3
Encadré : Bibliographie étrangère

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Encadré : Bibliographie étrangère


Alain Deneault


Une économie devenue délinquante face à des paradis fiscaux vertueux?

Le devenir criminel des institutions légales permet aux paradis fiscaux de se présenter comme les remparts stoppant les dérives économiques contemporaines

Dans maints pays du monde, l’abondante publication d’ouvrages sur les paradis fiscaux témoigne de l’évolution redoutable du problème offshore.

L’arnaque de Jean de Maillard a donné le ton [1]. Ce juge, qui signalait en 2001 que l’économie licite, de plus en plus intégrée à l’illicite, devenait méconnaissable [2], confirme son diagnostic. Peu de choses distinguent les stratagèmes d’enrichissement par voie boursière qu’élaborent dans la décennie 2000 les auteurs de produits financiers tels que les prêts à risques (subprimes), des schèmes criminels à la Ponzi de fraudeurs comme Bernard Madoff. Dans les deux cas, les courtiers de produits financiers cherchent à abuser de clients qui doivent toujours s’additionner afin d’alimenter en liquidités un manège sans avenir. Dans la première occurrence, il s’agit des débiteurs insolvables contractant des hypothèques et, dans la seconde, des nouveaux investisseurs croyant placer en bourse, par l’entremise de leur courtier, des fonds allant directement dans ses coffres. Entre de tels crimes économiques, seule l’échelle de grandeur change. «Le système économique lui-même intègre la fraude dans son propre fonctionnement [3].» Le problème est d’autant plus criant que l’auteur, également juge en exercice au tribunal de grande instance d’Orléans, en France, constate que la loi ne permet plus de sanctionner les créateurs de produits financiers, lesquels se révèlent si novateurs qu’ils excèdent le champ sémantique des libellés du droit. La haute finance a su générer des codes lexicaux nouveaux au point de se rendre de fait hors la loi.

Un autre auteur contemporain fait ce constat, Marc Roche, pour sa part correspondant au quotidien Le Monde à Londres. Partisan déclaré du libéralisme économique, il n’en signe pas moins, par son Capitalisme hors la loi [4], une diatribe contre une caste financière agissant «en meute», dans un esprit de cupidité sujet à la rendre criminelle. Le «capitalisme de l’ombre» qu’il dénonce est autant celui qui place «hors bilan» les passifs des entreprises dans les jeux d’enfants d’écritures comptables facilités par les paradis fiscaux, que celui qui spécule sur les denrées alimentaires en affamant ainsi littéralement par millions les plus pauvres du monde, quand il ne s’agit pas de puissants spéculateurs miniers et pétroliers comme Glencore ou Marc Rich qui se sont rendus incontournables sur le marché des produits dérivés. Un autre ouvrage témoigne également de cet effrayant phénomène, soit Swiss Trading SA, écrit par l’association La Déclaration de Berne [5].

Nicholas Shaxson, ancien journaliste de la presse économique aujourd’hui frontalement engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux avec le Tax Justice Network, entreprend pour sa part de dénoncer les tartuffes. Son Treasure Islands [6] fait état de la complicité profonde qui lie les pays anglo-saxons – les États-Unis et le Royaume-Uni en tête – et différents paradis fiscaux. Cela l’amène à redéfinir les épithète et adverbe offshore, transposant le fait de l’extraterritorialisation qu’ils supposent sur un plan strictement comptable et abstrait: «Offshore is fundamentally about being an elsewhere zone of escape [7]

À une époque où les États traditionnels attaquent par la rhétorique les paradis fiscaux tout en étant incapables d’encadrer chez eux leur «industrie financière», les tenants de législations offshore, en Suisse notamment, ont beau jeu de présenter les havres financiers du monde comme autant de refuges pour un capital se protégeant d’une économie en perte de contrôle! Les pertes massives de l’Union des banques suisses (UBS), lors de sa conversion au système financier des États-Unis, sont citées en exemple: elle a abandonné le paradigme de prudence et de discrétion caractérisant les institutions financières helvétiques pour se livrer, à tort, aux risques du capitalisme débridé à l’américaine. Sans rire, les intervenants que David Laufer cite dans son «enquête» complaisante intitulée Mon banquier m’a dit – le professeur de l’Université de Californie Luis Suarez-Villa au premier chef – présentent la Suisse comme un État démocratique, pacifiste et respectueux de l’intimité financière de ses sujets (i.e.: le secret bancaire), contrairement aux États-Unis apparaissant plutôt comme un ogre fiscal traquant ses sujets à l’échelle internationale parce qu’en proie à la recherche de l’argent pour financer une armée servant ses travers belliqueux. On ne niera pas la pertinence d’un discours pacifiste et antimilitariste pour critiquer la politique étatsunienne; voir toutefois ce discours justifier en Suisse le secret bancaire helvétique – refuge historique de maints dictateurs sanguinaires, comme l’a indiqué récemment le juge à la retraite Bernard Bertossa [8] – suscite cependant des relents de dégoût dont on ne se remet pas aisément.

Chez Hoyt Barber, auteur de Banques suisses [9], la défense et l’illustration des législations offshore atteignent un degré qu’on pourra qualifier de paranoïaque sans crainte d’exagérer. Partisan de la «souveraineté individuelle» contre celle des États, ce «spécialiste des paradis fiscaux» actif au Canada et aux États-Unis «aide le simple épargnant à protéger ses économies durement gagnées» en semant la peur par tous les recours possibles. Ainsi apprend-on que le Canada est porteur des signes avant-coureurs qui ont amené des épargnants juifs à consigner leurs économies en Suisse au moment où le régime nazi prenait son essor [10]. Tous les amalgames sont permis du reste entre la menace de «réglementations fiscales universelles dans le monde entier», «l’oppression gouvernementale», le «vol» de populations devenues des «esclaves économiques», «la montée du fascisme», «l’autodestruction» et la «mort retentissante». Tant d’inanités ne méritent pas qu’on en discute, sinon que pour comprendre l’argumentaire que servent des rhéteurs de la finance offshore au «nombre croissant d’Américains, de Canadiens et d’autres personnes […] issus de la classe moyenne supérieure, ou même directement de la classe moyenne» à qui ils offrent leurs produits.

Le devenir pancriminel de l’économie, qu’elle soit industrielle, financière ou extraterritoriale, fait in fine encore l’affaire de ceux qui la contrôlent. Ils offrent lucrativement des produits aux «agents» du système pour les prémunir des risques qu’ils engendrent eux-mêmes.

Pas étonnant dans ce contexte que l’association Attac en France, à l’instar d’autres groupes de recherche et de conscientisation membres de son réseau ou de celui du Tax Justice Network, propose un «Big Bang fiscal [11]», pour remettre les pendules à l’heure et rappeler sommairement le sens des institutions et mécanismes potentiellement voués à la justice sociale. «Les choix fiscaux doivent être présentés et assumés comme tels et faire l’objet d’une véritable réappropriation du débat public, car la fiscalité est avant tout une affaire politique et citoyenne [12]

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[1]  Jean de Maillard, L’arnaque, La finance au-dessus des lois et des règles, Paris, Gallimard, coll. «Le débat», 2011.
[2]  Jean de Maillard, Le marché fait sa loi, De l’usage du crime par la mondialisation, Paris, Mille et une nuit et La Fondation du 2 mars, 2001.
[3]  Jean de Maillard, L’arnaque, op. cit., p. 213.
[4]  Marc Roche, Le capitalisme hors la loi, Paris, Albin Michel, 2011.
[5]  Déclaration de Berne, Swiss Trading SA, La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, Préface de Barnard Bertossa, Lausanne, Éditions d’en Bas, 359 p.
[6]  Nicholas Shaxson, Treasure Islands, Tax Havens and the Men Who Stole the World, Londres, The Bodley Head, 2011.
[7]  Ibid.,  p. 9.
[8]  Bernard Bertossa, La justice, les affaires, la corruption, Conversations avec Agathe Duparc, Paris, Fayard, coll. «Témoignages pour l’histoire», 2009.
[9]  Hoyt Barber, Banques suisses, Retour des paradis fiscaux, Champs-sur-Marne, Original Books, 2011.
[10]  Ibid., p. 15.
[11]  Association pour la taxation des transactions financières et l'action citoyennne (Attac-France), Pour un «big bang fiscal», Lormont, Le Bord de l’eau Éditions, coll. «L’économie encastrée», 2010.
[12]  Ibid., p. 14.

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Les paradis fiscaux : une injustice fiscale
mars 2012
Pour la grande majorité des populations des pays du monde, les paradis fiscaux représentent un véritable « enfer social », c'est-à-dire une échappatoire qui permet à tous les voyous millionnaires de la planète de ne pas payer leur juste part à la gestion du bien commun. Nous le verrons dans ce numéro, les preuves sont nombreuses pour démontrer que l'évasion fiscale massive est d'abord et avant tout l'affaire des élites économiques.
     
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