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Sommaire
Volume 3, no 3
Les paradis fiscaux et la crise financière

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Les paradis fiscaux et la crise financière [1]


Nicholas Shaxson [2]


Les paradis fiscaux extraterritoriaux (offshore) ont joué un rôle crucial dans le déclenchement de la crise financière. Et presque personne ne s’en est rendu compte.

Les paradis fiscaux ont tout d’abord contribué à la crise en offrant aux banques la clé des champs en termes de réglementation. Il y a quelque chose que vous ne pouvez pas faire chez vous? Allez donc le faire offshore.

J’en aurais beaucoup plus à dire, mais je dois d’abord dissiper deux grands malentendus concernant les paradis fiscaux.

D’abord, les paradis fiscaux ne concernent pas seulement la fiscalité. Les paradis fiscaux sont des lieux d’évasion. Ils permettent de fuir non seulement les impôts, mais aussi la réglementation financière, le Code criminel, l’examen démocratique et bien d’autres choses encore. Pour les riches individus et sociétés qui les utilisent, les paradis fiscaux sont un moyen d’éviter les fardeaux, les risques et les contraintes démocratiques par lesquels nous sommes, quant à nous, liés.

Il faut comprendre aussi ce que signifie le mot «ailleurs». Le secret bancaire des îles Caïmans, ses échappatoires fiscales ou financières, sont conçus pour attirer l’argent non pas des gens du pays, mais des étrangers. «Ailleurs», c’est «offshore». Les législateurs offshore sont toujours séparés des personnes touchées par les lois qu’ils adoptent, et donc il n’y a jamais de véritable consultation démocratique au moment où ces lois sont rédigées. On se doute que cette caractéristique est voulue, mais elle n’est pas seulement voulue – elle est la raison d’être du système. Les lois offshore sont faites par des initiés, pour des initiés, sans aucune reddition de comptes démocratique; il y a là des machines privées qui fabriquent des lois.

«Offshore», c’est, presque par définition, ce qu’on appelle en anglais une «pièce pleine de fumée»: l’endroit où des hommes influents se rencontrent secrètement, dans l’intimité de la fumée de leurs cigares, pour prendre des décisions. Les implications en ce qui a trait à la dernière crise financière, et à celle qui vient, sont sans doute assez claires.

Le deuxième grand malentendu concerne la véritable géographie de l’univers «offshore». Si nous ne comprenons pas cette géographie, nous ne pourrons jamais comprendre ni la crise financière ni l’économie mondiale d’aujourd'hui. Pour la comprendre, nous devons remonter dans le temps.

Après la crise des années 1930 et le New Deal progressiste du président Roosevelt, Wall Street s’est trouvé assujetti à des règlements comme la loi Glass-Steagall, qui établissait une séparation entre les banques d’investissement (le «casino» et ses dangers) et les banques commerciales (offrant des services «utilitaires»). Dans l’ordre économique mondial coopératif qui s’est mis en place après la Deuxième Guerre mondiale, les transactions financières transfrontalières étaient strictement régies, et les riches payaient beaucoup d’impôts; quant aux banquiers, ils connaissaient leur place et s’y tenaient. Un banquier américain se souvient de Londres dans les années 1950: «Le jeudi après-midi vers quatre heures, l’un des banquiers haut placés traversait vers les subalternes et leur demandait: “Pourquoi sommes-nous ici? C’est presque la fin de semaine”.»

Peut-on imaginer aujourd'hui une telle attitude? La période de la finance circonspecte a duré encore un quart de siècle et a été, dans le monde, une période de croissance élevée et largement étendue. Puis Wall Street a trouvé à Londres son lieu d’évasion. La Grande-Bretagne a accueilli un nouveau marché non réglementé, «l’euromarché»: là, les banques se sont libérées de toutes les restrictions qui les importunaient. Les euromarchés se sont rapidement étendus à la Suisse, aux paradis fiscaux des Antilles et ailleurs; mais Londres est resté le plus gros joueur. À partir de modestes débuts dans les années 1960, grâce à l’univers offshore les banques désormais sans entraves ont connu une ère de croissance débridée. Le taux de rendement des capitaux propres des banques, qui était en moyenne de 10 p. 100 par année entre 1920 et 1970 – ce qui correspondait à peu près à ce qui se passait dans les autres secteurs de l’économie – est soudainement passé du simple au double, atteignant 20 p. 100, puis 30 p. 100. Grâce à l’univers offshore, les banques ont atteint cette taille qui fait qu’on ne peut plus permettre leur effondrement (on dit qu’elles sont «too big to fail»).

Pour attirer les billions de capitaux financiers volages dont on entend maintenant le clapotement un peu partout dans le monde, les paradis fiscaux ont commencé à faire la course pour offrir des réglementations toujours plus relâchées, un secret plus opaque et des échappatoires fiscales plus astucieuses. Des juridictions «onshore», sur la terre ferme, ont voulu suivre. Elles sont devenues de plus en plus semblables aux juridictions offshore, mais les paradis fiscaux – qui n’ont pas besoin de s’embêter de consultations auprès des électeurs ou de la société – sont restés en tête, changeant leurs lois à la vitesse de l’éclair.

Ces paradis fiscaux sont devenus l’outil qui a permis d’instaurer, à coups de massue, la réduction des impôts et la déréglementation du secteur financier. Des penseurs (Milton Friedman) et des élus (Ronald Reagan et Margaret Thatcher) ont exercé une grande influence, mais les paradis fiscaux ont été un facteur au moins aussi puissant qui a permis d’imposer la déréglementation, avec ou sans le consentement des électeurs.

L’option offshore est devenue une arme pour les banquiers. «Attention! Si vous imposez des taxes ou des règlements, nous partons pour Genève.» Et, souvent, les autorités fiscales et législatives leur donnent ce qu’ils veulent. Si l’univers offshore n’existait pas, nos secteurs financiers n’auraient pu s’emparer, comme ils l’ont fait, de nos leaders politiques.

Les résultats sont stupéfiants. Aujourd'hui, selon certaines mesures, la moitié du commerce mondial passe par les paradis fiscaux. Et quand le Government Accountability Office (GAO) du gouvernement étatsunien, le Tax Justice Network et d’autres ont enquêté pour savoir de quelle façon les multinationales utilisent les paradis fiscaux, ils ont constaté que les utilisateurs les plus importants – et de loin – étaient les banques. Citigroup avait à elle seule 427 filiales dans des paradis fiscaux. Enron, qui était une société financière corrompue autant qu’une société énergétique, avait 692 filiales aux îles Caïman et 119 autres aux îles Turks et Caicos. Offshore, la société pouvait se livrer à des transactions beaucoup plus risquées que celles que les organismes de réglementation auraient autorisées, compte tenu de ses ressources financières.

De tout cela, deux éléments ressortent. D’abord, offshore, c’est beaucoup plus gros que ce qu’on imagine. Ensuite, Londres (ou plus généralement le Royaume-Uni) est solidement établie offshore. C’est ce que confirment un rapport du FMI de 2007, ainsi qu’un nouvel indice du secret financier (Financial Secrecy Index) publié par le Tax Justice Network à partir de 2010. Selon cet indice, basé sur des mesures objectives de secret et de taille, les six premiers paradis fiscaux du monde sont les États-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïman, le Royaume-Uni et l’Irlande.

Voilà la véritable géographie de l'univers offshore. L’idée populaire des paradis fiscaux – les îles exotiques et les palmiers, auxquels s’ajoutent peut-être la Suisse et Monaco – est fausse. Les plus grands paradis fiscaux de la planète sont de grands pays riches. Les États-Unis, par exemple, offrent aux entreprises un secret aussi difficile à pénétrer que celui des banques suisses, et propose aux étrangers des échappatoires et des exemptions fiscales. Ces mécanismes offshore ont été mis en œuvre, en général, depuis la guerre du Viêt-nam, pour aider les États-Unis à combler leur déficit avec l’argent chaud venu de l’étranger, attiré par ce refuge secret où on ne paie pas d’impôts.

Les incitatifs proposés offshore – le secret et les exemptions fiscales – créent de profondes perturbations dans le mouvement des capitaux à l’échelle de la planète, et ont massivement contribué aux déséquilibres économiques mondiaux que les économistes ont identifiés comme étant la racine de la crise financière. Quelle est l’ampleur de ces effets? Un organisme basé à Washington, Global Financial Integrity, estime qu’en 2008, près de 1,3 billion de dollars ont quitté illégalement les pays pauvres pour se retrouver dans les paradis fiscaux et les économies des pays riches. Le flux net vers les pays déficitaires était immense et a accentué les déséquilibres. Une bonne partie de cet argent est allée vers l’immobilier et les obligations, créant des bulles spéculatives dans l’immobilier, gonflant encore plus le secteur financier, et nourrissant les déficits et les déséquilibres.

Les paradis fiscaux ont contribué à la crise financière de plusieurs autres façons: en favorisant la complexité, le secret et la méfiance et les dangers qui y sont associés; en servant de centres de comptabilisation offshore qui ont augmenté massivement les liquidités financières, et en servant à créer des incitatifs fiscaux qui ont amené les sociétés à faire croître leur dette. Je n’ai pas ici la place pour explorer ces questions: pour ceux qui sont intéressés, on trouvera plus d’infos en cliquant ici.

Voyant la taille de l’univers de la finance offshore que nous devons affronter, certains sont démoralisés. Leur pessimisme n’est pas justifié. L’univers offshore n’a pas suscité beaucoup de résistance dans le passé, parce que la plupart des gens ne le voyaient même pas et le comprenaient encore moins. Mais on constate aujourd'hui que les gens commencent à s’éveiller. En Grande-Bretagne, aux États-Unis et ailleurs, les superbes protestations sur le thème «Uncut», contre l’évasion fiscale de la part des sociétés, montrent que les gens commencent à tourner leur attention vers les modalités réelles de la mondialisation financière. Mon livre Treasure Islands, qui explore ces sujets en détail, a été bien reçu et se vend bien, et il n’est pas le seul. Des groupes formés pour combattre l’univers offshore, comme le Tax Justice Network, deviennent de plus en plus visibles. Plus les gens seront nombreux à comprendre, plus un vrai changement deviendra possible.

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[1]  Cet article a été écrit pour May Day International, un projet réalisé en collaboration par le New Left Project, le Irish Left Review, CrisisJam, le Greek Left Review et Znet.
[2]  Nicholas Shaxson est l’auteur de Treasure Islands: Tax Havens and the Men Who Stole the World
. Il écrit pour le Tax Justice Network.

 

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Les paradis fiscaux : une injustice fiscale
mars 2012
Pour la grande majorité des populations des pays du monde, les paradis fiscaux représentent un véritable « enfer social », c'est-à-dire une échappatoire qui permet à tous les voyous millionnaires de la planète de ne pas payer leur juste part à la gestion du bien commun. Nous le verrons dans ce numéro, les preuves sont nombreuses pour démontrer que l'évasion fiscale massive est d'abord et avant tout l'affaire des élites économiques.
     
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