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Sommaire
Volume 3, no 3
Pour la justice fiscale et contre les mesures d'austérité

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Pour la justice fiscale et contre les mesures d’austérité


Dennis Howlett, coordonnateur, Canadiens pour une fiscalité équitable


Dette et déficits: mauvais diagnostic; austérité: mauvais remède

Le gouvernement fédéral nous donne toutes les raisons de croire qu’il va présenter un budget d’austérité comportant des compressions importantes, qui affecteront les emplois dans la fonction publique et les services offerts par l’État. Déjà, les compressions touchant les employés fédéraux qui traitent les demandes de prestations d’assurance-emploi ont créé de longs délais pour les chômeurs qui attendent ces prestations. La qualité des services publics ne peut que diminuer encore avec des compressions de l’ordre de 10 p. 100 ou plus dans les ministères fédéraux.

Des budgets d’austérité comparables sont présentés par les gouvernements provinciaux.

L’austérité a un goût amer, surtout pour ceux qui ont perdu leur emploi ou qui dépendent des programmes sociaux qui risquent d’être coupés. Mais ce qui est encore plus amer, c’est de savoir que le remède n’est pas le bon. Pour guérir nos maux économiques, nous avons besoin d’un diagnostic exact et d’un remède efficace. Or les problèmes de l’économie canadienne ne sont causés ni par une dette trop grande de l’État, ni par un déficit trop important; ils sont liés à une faible demande de la part des consommateurs et à une faible productivité résultant d’un écart croissant dans la répartition des revenus et du fait que beaucoup de gens ne peuvent contribuer pleinement à l’économie parce qu’ils sont pauvres ou parce qu’ils chôment.

Le déficit, et l’ampleur de la dette des gouvernements fédéral et provinciaux, sont un vrai problème et nous devons faire preuve de créativité pour le résoudre. Mais pour trouver le bon remède, nous devons comprendre d’où viennent ces déficits.

Trois raisons principales expliquent les déficits importants des gouvernements au Canada: 1) les réductions d’impôts, 2) la récession de 2008-2009 et 3) un redressement économique fragile et lent.

Au Québec, le gouvernement a accordé en 2007 des réductions d’impôts de plus d’un milliard de dollars dont ont bénéficié surtout les Québécois ayant des revenus élevés. Au fédéral, le gouvernement conservateur a pratiqué des réductions d’impôts agressives. Ayant à peu près immédiatement donné en cadeau le surplus budgétaire dont il avait hérité des libéraux, dès 2009 il avait un déficit de 40 milliards de dollars. En 2009-2010, les réductions d’impôts fédérales ont coûté 34 milliards de dollars en revenus perdus, ce qui représente 63 p. 100 du déficit.

Globalement, les revenus fiscaux des gouvernements fédéral et provinciaux sont passés d’un sommet de 45 p. 100 du PIB en 1998 à leur niveau actuel de 38 p. 100.

La récession de 2008 et 2009 a également fait augmenter les déficits, puisque les revenus fiscaux ont diminué tandis que les dépenses du gouvernement (mesures de renflouement et de stimulus économique) ont augmenté.

Il n’y a aucune donnée indiquant que les déficits seraient causés par un excès de dépenses de la part de l’État. Les médias prennent plaisir à nous dire que les dépenses en matière de santé explosent à cause du vieillissement de la population, mais en fait, ces dépenses augmentent à un rythme très proche de celui de l’inflation; cependant du fait que les revenus du gouvernement diminuent, les soins de la santé représentent une part de plus en plus grande de ses dépenses en comparaison avec d’autres programmes.

Pour réduire le déficit, nous ne pouvons nous contenter de couper dans les dépenses; nous devons régler le problème des revenus.

Si la réduction du déficit se fait avant tout en coupant dans les dépenses, et surtout les dépenses associées aux services de l’État et aux programmes sociaux, les personnes pauvres au Canada – qui ont déjà souffert le plus d’une crise financière et économique qu’ils n’ont en rien causée – vont avoir de nouvelles difficultés.

En comptant sur l’austérité seule pour réduire les déficits, on risque aussi de faire augmenter le chômage et la pauvreté au Canada, ce qui pourrait déclencher une autre récession au pays. La récession aurait pour effet de réduire les revenus fiscaux, ce qui rendrait d’autant plus difficile la restauration de l’équilibre fiscal.

Pour mener à la réussite, les stratégies de réduction du déficit doivent également comprendre des mesures pour augmenter les revenus. Le fait d’augmenter l’impôt sur le revenu personnel des Canadiens de revenus moyens et modestes pourrait également affaiblir un redressement économique fragile. Mais il existe d’autres mesures fiscales qui méritent d’être envisagées.

Augmenter le taux d’imposition des sociétés

Au fédéral, le taux d’imposition des sociétés sera passé de 22 p. 100 en 2007 à 15 p. 100 aujourd'hui. Le Canada est l’un des gagnants de la course vers le fond; aujourd'hui, notre pays a l’un des taux d’imposition des sociétés les plus bas du monde industrialisé.

Selon le directeur parlementaire du budget, entre 2011 et 2014 le coût de cette mesure est de 11,5 milliards de dollars; il s’agit d’une somme qu’on pourrait consacrer à la réduction du déficit ou à la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments.

Malgré ce que dit le gouvernement, aucune donnée ne confirme l’idée que la réduction de l’impôt des entreprises a pour effet de créer des emplois. Les entreprises canadiennes se contentent d’emmagasiner des sommes plus importantes au chapitre des bénéfices non répartis; quand il s’agit d’entreprises de propriété étrangère, c’est à l’extérieur du pays qu’elles transfèrent une plus grande part de leurs profits.

Les entreprises n’investissent pas ces sommes parce qu’elles ne sont pas convaincues que les consommateurs pourront acheter davantage de produits ou de services.

On aiderait davantage les entreprises à créer des emplois en assurant le retour au travail d’un plus grand nombre de personnes; ces personnes pourraient alors acheter les produits et les services que les entreprises veulent vendre. De même, les entreprises, en décidant où elles veulent investir, tiennent compte du fait que les États investissent davantage dans l’éducation, la formation et les infrastructures.

Un dollar dépensé par l’État dans le domaine des infrastructures et des programmes sociaux représente un stimulus économique qui représente plus d’un dollar, tandis qu’un dollar en réductions d’impôt ne représente que 50 cents de stimulus économique.

Augmenter l’impôt sur les revenus les plus élevés et éliminer les échappatoires

L’inégalité augmente au Canada. Les écarts sociaux et économiques menacent la démocratie elle-même; les personnes les plus riches peuvent influencer les décisions politiques, et elles le font pour protéger et renforcer leurs intérêts. Les gens les plus riches, qui ont les moyens de payer une juste part des coûts de nos services publics, bénéficient d’un système fiscal orienté en leur faveur.

Un système fiscal plus progressif pourrait contribuer à réduire l’écart grandissant entre riches et pauvres. Il faut rétablir des taux d’imposition plus élevés aux échelons supérieurs.

Cependant, le fait de rétablir ces taux d’imposition plus élevés ne suffira pas à garantir que les riches paient une part plus équitable. La plupart des gens très riches ne paient jamais sur leurs revenus des impôts à un taux approchant du taux d’imposition marginal le plus élevé, parce qu’ils trouvent toutes sortes de moyens – légaux et illégaux – de se soustraire aux impôts.

L’une des caractéristiques les plus injustes de notre système fiscal est le fait que le revenu provenant d’investissements est imposé à un taux beaucoup plus bas que d’autres revenus. Or, les investissements sont la source de revenus la plus importante des gens très riches. Plus des deux tiers des exemptions associées aux gains en capital sont accordées à des déclarants dont les revenus dépassent 100 000 $ par année. Ces exemptions ont coûté au gouvernement plus de 11 milliards de dollars en 2007.

Les gouvernements doivent adopter le principe articulé il y a cinquante ans par la Commission Carter sur la fiscalité: «un dollar, c’est un dollar», quelle que soit la façon dont vous l’avez gagné.

Il y a ensuite tous les allégements fiscaux dont bénéficient les riches de façon disproportionnée, par exemple la limite maximale élevée pour les contributions à un REER, ou la déduction pour achat d’actions dont 90 p. 100 des bénéfices sont obtenus par le moins de 1 p. 100 des déclarants qui gagnent plus de 250 000 $ par année.

S’en prendre aux paradis fiscaux

Au moment où la réduction des déficits risque d’éviscérer nos programmes sociaux et de détruire la capacité de notre État de garantir l’innocuité des aliments et la protection de l’environnement, le Canada doit absolument prendre des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Les auteurs d’une étude récente du Tax Justice Network estiment que le Canada perd plus de 80 milliards de dollars par année à ce chapitre. Cette somme représente plus de la moitié de nos dépenses en santé et plus du double du déficit fédéral. Aller chercher l’argent des entreprises de l’industrie extractive et des banques canadiennes, et celui des individus riches qui profitent des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts au Canada et dans les pays pauvres dont ils extraient les ressources, est un meilleur moyen de réduire le déficit que la réduction des dépenses en matière de santé, d’éducation et de protection de l’environnement. Aux réunions du G20 et dans d’autres lieux de concertation internationale, le Canada doit exiger une action internationale beaucoup plus forte pour lutter contre les paradis fiscaux. De telles actions seraient bénéfiques non seulement pour le Canada, mais pour les pays pauvres qui connaissent aujourd'hui des sorties d’argent illégales dix fois plus importantes que les entrées qu’ils reçoivent sous forme d’aide.

Canadiens pour une fiscalité équitable

Canadiens pour une fiscalité équitable est un organisme fondé il y a moins d’un an pour bâtir un mouvement national en faveur de l’égalité et de l’équité fiscale. Nous avons fait campagne contre la réduction des impôts payés par les sociétés et en faveur de la taxe sur les transactions financières (connue sous le nom de taxe Robin des Bois). Nous prévoyons lancer bientôt une campagne sur la lutte aux paradis fiscaux, et nous organisons à Ottawa, le 29 et le 30 mars, un sommet sur la fiscalité équitable pour discuter des moyens de bâtir une campagne pour la justice fiscale à l’échelle nationale et mondiale. Pour plus d’information sur les moyens de participer à ces projets, vous pouvez visiter notre site: www.taxfairness.ca.

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Pour la grande majorité des populations des pays du monde, les paradis fiscaux représentent un véritable « enfer social », c'est-à-dire une échappatoire qui permet à tous les voyous millionnaires de la planète de ne pas payer leur juste part à la gestion du bien commun. Nous le verrons dans ce numéro, les preuves sont nombreuses pour démontrer que l'évasion fiscale massive est d'abord et avant tout l'affaire des élites économiques.
     
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