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Sommaire
Volume 7, no 1
Travail migrant temporaire et précarisation

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Travail migrant temporaire et précarisation

 

Jorge Frozzini (UQAC) et Danielle Gratton (LABRRI) [1] 


L’économie contemporaine se caractérise par la précarisation croissante des conditions de travail et du lien d’emploi. Cette précarisation est devenue un objet d’étude important depuis quelques années. Toutefois, pour plusieurs, la précarité se termine avec l’obtention d’un emploi. En effet, on présuppose que l’obtention d’un emploi doit mettre fin aux problèmes rencontrés par les personnes. De plus en plus d’études remettent pourtant cette présupposition en question, une présupposition, bien qu’elle ne soit pas illogique en soi, reste associée à une idée du travail forgée depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale et qui est de moins en moins vraie dans les conditions présentes du néolibéralisme. Dans le passé, l’obtention d’un emploi donnait la possibilité de subvenir à ses besoins et certaines des conditions afin de s’épanouir en tant qu’être humain, ce qui n’est plus nécessairement le cas, de nos jours.

Aujourd’hui, effectivement, une multitude de personnes sont maintenues dans des situations de précarité et les travailleurs étrangers temporaires (TET) représentent un exemple symptomatique de ces groupes en situation de vulnérabilité. L’analyse de leur situation est importante, car dans le monde, et localement, ce type de travailleurs cumulent plus de facteurs de risque que les autres travailleurs temporaires. En nous intéressant aux conditions et aux structures qui favorisent l’augmentation ou la diminution du recours au travail migrant temporaire, nous pouvons aussi mieux comprendre les nouvelles réalités auxquelles sont confrontés divers autres types de personnes ayant aussi recours à un travail temporaire (intérimaire, en France) et toute personne avec un statut précaire [2]. L’intérêt de regarder les nouvelles conditions du travail précaire, à partir de la réalité des migrants, c’est-à-dire de ceux qui se sont déplacés d’un pays à un autre, vient aussi du fait que ce type de travail a un impact au niveau de la gouvernance. Ces conditions sont mises en place pour favoriser une économie qui encourage la dérèglementation et qui affecte profondément les conditions de travail. De plus, cette économie permet, à certaines entreprises, de laisser de côté leurs responsabilités sociales afin d’être plus « compétitives », sur le marché local et international. Pourtant, des recherches mettent en évidence comment ce nouveau mode de gestion peut nuire au développement même des entreprises dont le fonctionnement dépend de l’implication de leur travailleur [3]. Cette analyse interpelle, finalement, chaque citoyen, car elle met en lumière comment les pressions économiques internationales et les structures mises en place par nos gouvernements favorisent l’expansion de la précarité présente dans le travail migrant temporaire à un ensemble de plus en plus large de travailleurs.

Dans cet article, dans un premier temps, nous parlerons du lien entre la précarité et la migration, par la suite, nous allons discuter de la précarité dans laquelle se retrouvent les TET et, dans un troisième temps, nous allons approfondir les éléments de précarisation afin de discuter de leurs liens avec le contexte économique. Cela nous permettra de mettre en perspective des facteurs internationaux affectant les conditions de vie des populations migrantes.

Rapports entre précarité et migration


Le processus migratoire est parsemé de ruptures majeures. Il peut être décrit comme un processus où une personne, seule ou accompagnée des membres de sa famille, quitte son lieu de résidence habituel, sa ville ou son pays pour aller vivre ailleurs pour y chercher un emploi ou pour améliorer ses conditions de vie. Nous parlons de migration interne lorsque des personnes se déplacent d’une région à l’autre au sein du même pays. Le deuxième grand type de migration est celui où des personnes se déplacent d’un pays à un autre. Ce dernier type de migration est celui qui demande le plus d’efforts, car il implique une rupture avec leurs repères symboliques habituels, cela autant sur le plan social que familial. Il présente aussi un plus grand risque de précarisation puisque le fonctionnement d’une société change d’un endroit à l’autre et le statut social des migrants tend à diminuer dans la société d’accueil.

Au Canada, lorsqu’on parle de migration, nous devons prendre en considération le fait que toute personne pouvant entrer au pays a été sélectionnée à partir de critères établis (système de points) à l’exception des réfugiés ou demandeurs d’asile qui relèvent de conventions internationales ratifiées par le Canada dont la Convention de Genève de 1951. De plus, dans le cas du Québec, le gouvernement provincial participe à la sélection de ses propres immigrants. Dans ce contexte, et compte tenu de la localisation géographique du Canada, les personnes qui « séjournent illégalement » le font souvent à la suite de la perte de leur statut qui leur avait été accordée à leur entrée sur le territoire : papiers périmés, perte de papiers; problèmes lors de leurs renouvellements; etc.

Les familles (im)migrantes, comme nous l’avons mentionné, doivent affronter plusieurs barrières liées au processus migratoire qui leur sont méconnues au départ. Ces obstacles, elles vont les retrouver dans divers domaines : la santé, l’éducation, le marché de l’emploi, etc. À tort, il est trop souvent présumé que nos sociétés sont universelles, c’est-à-dire que les codes culturels et la façon de fonctionner avec ces derniers est connue de tous, ce qui n’est évidemment pas le cas. Cela fait en sorte que les (im)migrants sont souvent laissés à eux-mêmes lorsqu’ils rencontrent des barrières comme la méconnaissance de nos systèmes institutionnels (droits civiques, santé et services sociaux, éducation, appareil juridique, code du travail, santé-sécurité du travail, etc.). Ces barrières peuvent aussi refléter des écarts entre les fonctionnements culturels de leur société d’origine et de leur société d’accueil (relations à l’autorité, relations hommes femmes, rapport au travail, au politique, à la vie associative et sociale), des barrières linguistiques et des barrières économiques. Les effets discriminants de ces barrières échappent, à ce stade-ci autant aux organisations qu’aux décideurs politiques travaillant dans le sens de l’inclusion. Il est aussi important de comprendre les dynamiques qui font en sorte que les immigrants ont plus de chance de se retrouver dans des emplois précaires [4]. Mentionnons, par exemple, la non-reconnaissance des diplômes et des compétences acquises à l’étranger; l’absence d’un réseau de contacts; la discrimination; le manque d’accompagnement des migrants, que ce soit par des employeurs ou des collègues; l’urgence de payer des dettes ou de subvenir aux besoins familiaux; etc.

Enfin, soulignons que l’Institut Fraser précise dans un rapport publié en 2011 que les (im)migrants constituent un fardeau fiscal, car ils ne payent pas autant de taxes par rapport à leur consommation de services publics. Cette recherche, comme d’autres, précise qu’il faut favoriser la venue de TET dans un système privatisé de migration, parce que, entre autres, les TET, contrairement aux autres types d’(im)migrants, seraient choisis selon les forces du marché. 

Force est alors de constater que la conception de l’(im)migration du Canada s’apparente à une gestion de données économiques, dans laquelle les individus deviennent de plus en plus un capital duquel on doit extraire le plus d’avantages possible. Cette recherche de gain est guidée par un calcul de coûts/bénéfices qui engendre une objectivation des individus. Nous pouvons observer cela dans la classification des (im)migrants où l’on retrouve des critères permettant de distinguer entre un bon ou un mauvais candidat à l’(im)migration. Ce mode gestion et de contrôle de l’Autre se fait à l’aide de divers moyens, dont le suivi des marchés et du taux de chômage, une révision régulière des lois et des règlements, etc. Dans ce contexte, les TET peuvent être considérés comme une classe sociale ayant leurs droits et leurs libertés considérablement limités et une précarisation de leurs conditions de vie en augmentation.

Avant de décrire plus en profondeur la réalité des TET, force est de constater qu’il est insuffisant de se demander pourquoi les gens migrent. Posée de cette façon, la question renvoie au fait que les humains ont émigré depuis le début des temps. Il semble plus productif de se demander : pourquoi autant de gens migrent en ce moment? Cette reformulation nous fait passer des motivations individuelles, à la mise en lumière des facteurs macro-sociaux qui engendrent des déplacements massifs de populations. Ces derniers sont, par ailleurs, le plus souvent provoqués par des conditions économiques intenables ou des tensions sociales insupportables, dont des guerres, comme le met si bien en évidence la situation en Europe (avec l’arrivée massive de réfugiés) et à la frontière entre les États-Unis et le Mexique pour ne nommer que ces deux exemples.

Une autre question doit être posée : bien qu’au Canada, le taux de chômage soit assez bas (6,8 %) quand on le compare à d’autres pays membres de l’OCDE, pourquoi les pays occidentaux favorisent-ils une main d’œuvre étrangère ayant un statut permanent ou temporaire? Bien que les débats persistent sur cette question, nous devons constater que dans une logique néolibérale cette main d’œuvre présente de nombreux avantages par rapport à la main-d’œuvre locale. La migration sert non seulement à pourvoir des manques possibles pour les entreprises, notamment pour le travail saisonnier, mais elle offre aussi une main-d’œuvre à bon marché et à la merci de l’employeur, tout en permettant de répondre aux fluctuations du marché. Sur ce point, l’OIT met d’ailleurs en garde sur le risque de favoriser le travail temporaire afin de faire baisser les salaires. 

Dans la prochaine section, nous présentons la précarité des TET dans le système canadien des travailleurs temporaires afin d’illustrer la structuration de la précarité dont nous avons parlé précédemment.

Les travailleurs étrangers temporaires (TET)


Globalement, nous pouvons définir un TET comme un étranger autorisé à séjourner temporairement au Canada, grâce à l’obtention d’un visa, et à qui l’on donne un permis de travail afin qu’il puisse travailler chez un employeur déterminé. C’est ainsi que la définition même d’un TET est régie par la précarité même de son statut de résidence. En effet, un TET a besoin d’obtenir des autorisations (les documents obtenus : permis de travail et visa) qui limitent ses mouvements et ses actions, car il a un accès temporaire au territoire canadien et que cet accès concerne le travail justifiant cet accès. Cet ensemble d’éléments crée une situation où les TET, par définition, sont restreints dans l’exercice de leurs droits, car ils sont considérés seulement à partir de leur capacité de production économique, la temporalité de leur séjour et les mécanismes de gestion inscrits dans le programme qui les encadre.

Le nouveau Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a subi de multiples modifications depuis son début en janvier 1973. La dernière modification remonte à juin 2014. Nous présentons les derniers changements en portant une attention particulière à quelques éléments rendant évidente la précarité des TET au sein d’un programme gouvernemental construit et revu à partir des besoins changeants et des fluctuations constantes du marché de l’emploi.

Un premier élément de cette structure est sa division en deux programmes distincts qui s’inscrivent chacun dans des juridictions différentes. Ainsi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le ministère responsable du PTET dont l’embauche d’un TET nécessite au préalable l’approbation d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) [5] favorable. Pour sa part, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a sous sa responsabilité le nouveau Programme de mobilité internationale (PMI) qui comprend tous les volets pour lesquels il n’est pas nécessaire d’obtenir une EIMT. On le comprend, cette division organisationnelle instaure une discrimination structurelle et nationale qui donne des avantages aux TET du PMI.

Le nouveau PTET comprend maintenant de nouvelles catégories de travailleurs : celle à rémunération élevée (la rémunération est égale ou supérieure au salaire médian provincial ou territorial); celle à rémunération peu élevée (la rémunération est inférieure au salaire médian provincial ou territorial); le volet agricole (les emplois dans le secteur agricole primaire, dont ceux du Programme de travailleurs agricoles saisonniers); les travailleurs à forte demande, les mieux rémunérées ou de courte durée; et, finalement, le Programme des aides familiaux résidents.

Parmi ces catégories, il faut accorder une attention particulière à la façon dont le gouvernement différencie les travailleurs. Non seulement la classification nationale des professions (CNP) continue à s’appliquer, mais il a eu l’introduction du salaire médian provincial ou territorial, comme critère de différenciation. Malheureusement, et contrairement à la rhétorique gouvernementale, cette donnée ne permet pas de garantir une plus grande objectivité et une plus grande précision en ce qui concerne le besoin sur le plan des compétences particulières et de la main-d’œuvre nécessaire dans un secteur d’activité donnée. Une des raisons étant que ce critère n’offre qu’une idée générale de la répartition des revenus dans une profession donnée et laisse de côté tous les autres aspects liés aux compétences, comme leur capacité à effectuer des tâches précises et sous pression. De plus, n’oublions pas qu’une compagnie peut toujours réduire les salaires de ses employés, ce qui ne permet pas de dire que le salaire est un excellent indicateur en ce qui concerne les besoins et les compétences.

En ce qui concerne l’accès à la résidence permanente, elle devient beaucoup plus difficile pour les TET, car non seulement, pour y avoir droit, un TET doit avoir été classifié dans les catégories O, A et B de la CNP [6], mais aussi il doit avoir une rémunération égale ou supérieure au salaire médian provincial ou territorial. En d’autres mots, seuls ceux qui sont reconnus comme ayant des salaires de plus haut niveau peuvent espérer devenir canadiens. De plus, ceux qui ont été classés comme ayant une rémunération peu élevée (RPE) n’ont droit qu’à un permis de travail valide pour un an et l’on pense à réduire encore plus leur temps total de séjour au Canada. Ceci constitue une autre démonstration du lien direct entre la structure gouvernementale entourant les travailleurs étrangers et les besoins de plus en plus changeants du marché du travail.

Autres éléments de précarité des TET et leurs liens avec le contexte global

Les politiques migratoires canadiennes sont depuis longtemps critiquées par leurs mesures discriminatoires. Elles sont de plus en plus reconnues pour leurs façons de retirer le plus de bénéfices possible de ces « ressources humaines » tout en leur offrant de moins en moins de protections.

Au cœur d’une structure sociale qui reflète, de plus, en plus les tendances néolibérales (dérèglementation, privatisation, etc.), un des visages de la précarité est dévoilé par la « flexibilité de la main-d’œuvre ». Ce nouveau mode de gestion permet, en principe, l’adaptation aux changements brusques du marché économique et engendre de plus grands bénéfices pour les entreprises (réduction des coûts de production). Dans ce contexte, les TET constituent une main-d’œuvre dépendante et facilement remplaçable, ce qui permet de diminuer les risques d’avoir à répondre à des demandes exigeant des investissements supplémentaires. C’est ainsi qu’il y a une tendance à la détérioration des conditions de travail (réduction des mesures protectrices en matière de santé et de sécurité du travail, salaires bas, etc.).

Le PTET doit aussi être étudié à l’échelle internationale. De ce point de vue, la logique néolibérale qui le traverse est aussi facilement mise en évidence. Nous l’avons vu, l’instabilité économique, dont souffrent plusieurs pays à la suite de l’ouverture des marchés, fournit un accès presque illimité à la main-d’œuvre internationale. Ce sont les changements effectués par des ajustements structuraux qui favorisent la précarité des conditions de vie dans les pays exportateurs de main-d’œuvre. N’oublions pas que ces pays font directement affaire avec la Banque mondiale ou le FMI qui demandent ces ajustements structuraux aux pays voulant d’obtenir des prêts et ainsi pouvoir rembourser leur dette externe (ou les intérêts de cette dette).

Les cas de l’Argentine en 2000 et celui de la Grèce, aujourd’hui, constituent des exemples éloquents des conditions dans lesquelles se retrouvent ces populations à la suite de demandes de changements profonds exigés par ces institutions supranationales. De plus, le système international, avec ses structures et son organisation, favorise le maintien du pouvoir décisionnel entre les mains d’un nombre réduit de pays et enlève le pouvoir de négociation aux pays qui s’appauvrissent encore plus avec le départ de leur main-d’œuvre qualifiée. Force est de constater que le système économique et l’organisation du travail qui sont mis en place favorisent les grandes compagnies internationales qui ont les moyens de délocaliser leur production et de faire circuler TET, tout en diminuant leurs obligations sociales.

Le système canadien du PTET, comme nous l’avons démontré, permet une entrée limitée et contrôlée des travailleurs afin de pourvoir des postes que, soit dit en passant, des Canadiens ne désirent pas occuper (ménage, travail agricole, etc.), mais qui sont essentiels et qui nécessitent souvent des connaissances et des techniques particulières (les soudeurs, les monteurs de tours de télécommunication, etc.). Une question doit ainsi être soulevée : pourquoi ces postes n’intéressent-ils pas les Canadiens? Plusieurs facteurs peuvent être soulignés, dont la rémunération et les conditions de travail pour ne mentionner que ceux-ci.

S’il existe une pénurie de main-d’œuvre dans différents secteurs, il faut reconnaitre que le statut temporaire des travailleurs afin de résoudre un problème permanent en main-d’œuvre semble incohérent. Alors, si les compétences des TET sont reconnues pour travailler au Canada et qu’ils contribuent non seulement avec leur travail, mais aussi avec leurs cotisations [7] et l’investissement personnel nécessaire afin de bien s’accommoder dans leur nouvel environnement, n’est-il pas juste de permettre leur établissement permanent sur le sol canadien? 

Le choix social d’exclure des êtres humains qui participent pleinement au développement de la société canadienne fait partie d’un système qui dépasse le cadre national. Cette position participe à ce que certains appellent un « apartheid global », c’est-à-dire la discrimination des migrants et des réfugiées provenant des pays dits en développement ou du « global south ». L’utilisation des TET entre dans cette logique, car même s’ils contribuent au progrès économique et social du Canada, ils doivent retourner dans leur pays lorsque les entreprises les ayant sollicités n’ont plus besoin d’eux. La fidélité des employeurs n’est pas garantie étant donné qu’ils peuvent se procurer, dans le bassin actuel de main-d’œuvre mondial, autant de travailleurs qu’ils le désirent [8].

Outre ces contraintes du nouveau PTET, ce dernier rend la vie de plus en plus difficile aux TET, car on cumule les mesures qui rendent leur situation précaire. Parmi ces mesures, mentionnons que le permis de travail impose aux TET une obligation de travailler exclusivement pour l’employeur qui est inscrit dans le permis. Il ne reste que très peu des ressources pour un travailleur qui rencontre des problèmes avec son employeur, car sans un nouveau permis de travail et une nouvelle EIMT destinés à son nouvel employeur, il doit quitter le pays. Dans ces conditions de dépendance totale, il est plus difficile pour ces travailleurs de faire valoir et respecter leurs droits, et cela même en bénéficiant du soutien d’organisations communautaires qui les aident à mieux connaitre les normes provinciales du travail (voir le Centre de travailleuses et travailleurs immigrants (CTI-IWC) de Montréal pour des exemples). À cette contrainte s’ajoute l’obligation de demeurer dans la zone géographique déterminée par l’adresse de l’entreprise qui les emploie.

Parmi les nouvelles contraintes imposées par l’octroi d’un permis de travail, il y a la limite de quatre ans cumulatifs appliquée à tout TET, à l’exception de ceux qui ont été classés O et A selon la CNP, ainsi que ceux du volet agricole et des aides résidents familiaux. À la fin de cette période, même s’ils le souhaitent et qu’ils ont démontré leurs capacités à fonctionner au sein de la société canadienne, tous ces TET doivent quitter le pays sans possibilité de retour avant une autre période de quatre ans. Cette mesure ne permet donc pas aux TET de se projeter dans le temps, sous de différentes façons, dont celle d’avoir une famille stable, ce qui accentue donc leur précarité.

Le gouvernement canadien a aussi introduit la limite de 10 % du nombre des TET à bas salaire qu’une entreprise pourra embaucher à partir de juillet 2016. Pour arriver à cette proportion, une progression est mise en place avec une première limite de 30 % en juillet 2014 et, par la suite, une deuxième de 20 % le 1er juillet 2015. En ce qui concerne les TET à haut salaire, aucune limite ne s’applique. Toutefois, toute entreprise ayant besoin de TET doit maintenant produire un plan de transition expliquant les mesures d’embauche de citoyens canadiens, de résidents permanents ou d’appui des TET ayant obtenu une EIMT positive. Ces travailleurs à haut salaire ayant la possibilité d’obtenir la résidence permanente.

Une autre mesure favorisant la précarité de certains TET est l’impossibilité de venir avec ou de faire venir leurs familles. Ainsi, les travailleurs saisonniers et ceux travaillant dans les fermes n’ont pas le droit d’avoir leurs familles avec eux. C’est aussi le cas des aides familiaux résidents. Au regard des nouvelles catégories des TET (postes à haut et bas salaire), leur situation n’est pas encore clarifiée.

La mise en place de ce régime de précarité a été malheureusement encouragée par les plaintes émises en réponse au cas des abus de la Banque Royale du Canada en 2011. Cette situation n’a pas aidé la cause des TET, car au lieu de permettre une analyse critique de leur situation, la controverse n’a fait que les stigmatiser davantage. De plus, la liste des contraintes imposées aux TET ne s’épuise pas avec le gouvernement fédéral, car le gouvernement provincial impose ses propres contraintes. Nous savons que le gouvernement canadien demande aux TET de démontrer leur maîtrise d’une des langues officielles afin de pouvoir faire une demande de résidence permanente. Au Québec, l’un des tests de français administré est le « Test de connaissances du français (TCF) ». Ce test impose des contraintes particulières en termes financiers (les coûts varient autour de 207 $ en moyenne), géographiques (pendant longtemps, il ne pouvait être réalisé qu’à Montréal, bien qu’il soit possible maintenant de le faire à Québec et dans certains chefs-lieux régionaux comme Saguenay), en plus de ses difficultés d’ordre culturel (le TCF contient des références à la France) et phonétique (débit de la voix dans certains enregistrements audio rendant l’audition incompréhensible), le temps alloué (trop court pour la lecture des questions) et le délai d’attente des résultats (il peut s’écouler quatre semaines entre le moment de passation et d’obtention des résultats, car il est corrigé en France) et le temps d’attente pour pouvoir s’inscrire à l’examen peut être long. Ce test était déjà difficile lorsque le gouvernement provincial demandait aux personnes d’obtenir les points nécessaires afin d’être classifiés B1, il est maintenant encore plus contraignant, car c’est le niveau B2 ou niveau intermédiaire avancée qui est exigé (depuis le 1er août 2013). Nous ne devons pas oublier que les personnes voulant passer ce test ont travaillé et vécu au Québec depuis au moins un an avant de pouvoir s’y inscrire. Cela démontre, déjà, qu’elles ont su vivre en français. Nous savons que la langue d’usage traduit des réalités locales, alors pourquoi utiliser un test de français qui vient d’ailleurs? Pourquoi ne pas profiter pour les interroger, la même journée de l’examen, autour d’autres sphères de compétences afin de prévoir une aide adaptée à leur situation?

L’ensemble des mesures analysées plus haut met en évidence la manière par laquelle les changements introduits au fil des années accentuent de plus en plus la précarité des personnes qui s’engagent comme travailleurs étrangers. Elles accentuent aussi la division entre les êtres humains considérés « tolérables » et ayant le droit à une certaine stabilité et ceux dont on peut disposer facilement, c’est-à-dire les « intolérables ». Toutefois, ceci ne veut pas dire que les contraintes s’arrêtent lorsque la résidence permanente est obtenue par ceux qui ont été considérés comme « tolérables ».

En effet, même après l’obtention de la résidence permanente et de la citoyenneté, les conditions de vie des populations migrantes ne semblent pas s’améliorer. Ainsi, une étude récente démontre que le fossé entre les salaires des personnes issues de la migration et les natifs n’ont pas augmenté considérablement lors des deux dernières décennies. Nous savons aussi que le revenu est intimement lié aux standards de vie et que les personnes ayant des conditions moins favorables ont plus des chances de développer d’autres types de problèmes, dont des problèmes de santé. Il est d’ailleurs paradoxal d’observer comment des personnes en santé lors de leur sélection développent des problèmes de santé après leur migration.

Enfin, des études mettent en évidence un autre processus peu connu : lorsque des migrants perdent leur emploi ou se retrouvent dans l’impossibilité d’en obtenir un autre travail, ils peuvent recourir à des agences de placement temporaire. Ce recours engendre un cercle vicieux d’emplois précaires qui les maintient dans une position de marginalité en ce qui concerne un emploi avec des conditions décentes, car on ajoute tous les écueils présentés plus tôt.

En conclusion, il apparait que l’étude des conditions de travail des TET met en évidence un système de précarisation du travail dont souffrent, non seulement, les travailleurs étrangers temporaires, mais aussi, les (im)migrants et, jusqu’à un certain point, les travailleurs natifs lorsqu’ils font affaire avec des agences de placement temporaires et les changements imposés par les structures économiques. Ces dernières mises en place par les gouvernements et les acteurs supra nationaux. Une des conséquences est l’expansion des agences de placement temporaire qui permettent de répondre aux exigences d’un marché économique construit sur la fluctuation comme mode de gestion.

Une meilleure compréhension des conditions difficiles, voire insupportables, imposées par nos gouvernements à un grand nombre de travailleurs doit nous interpeler en tant que citoyen. Pour ce qui est des entreprises qui bénéficient de ce « capital humain » à bon marché, l’espoir d’un changement dans les pratiques des entreprises demeure puisque certains gestionnaires se rendent compte qu’ils ont besoin de la loyauté de leurs employés pour faire grandir leur entreprise, ce qu’ils ne peuvent obtenir sans offrir des conditions de travail décentes et des moyens pour s’assurer de garder leurs employés à très long terme.

Références


Carpentier, Marie et Carole Fiset. 2011. La discrimination systémique à l’égard des travailleuses et travailleurs migrants, Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Côté, Daniel, Jorge Frozzini et Danielle Gratton. 2013. « La compétence interculturelle dans le contexte des services de réadaptation physique et des agences de placement temporaire au Québec », AEFTI, Savoirs et Formation. Recherches et Pratiques, vol. 3, 78-93.

Golding, Luin et Patricia Landolt. 2013. The Conditionality of Legal Status and Rights : Conceptualizing Precarious Non-Citizenship in Canada. Gaps. Dans L. Goldring et P. Landolt (dir.), Producing and Negotiating Non-citizenship. Precarious Legal Status in Canada (p. 3-27), Toronto, University of Toronto Press.

Pendakur, Krishna et Ravi Pendakur. 2015. The Colour of Money Redux: Immigrant/Ethnic Earnings Disparity in Canada, 1991-2006. Dans Teixeira, Carlos et Wei Li (dir.), The Housing and Economic Experiences of Immigrants in US and Canadian Cities (p. 227-260), Toronto, University of Toronto Press.

Richmond, Anthony H. 1994. Global Apartheid. Refugees, Racism, and the New World Order, Toronto, New York, Oxford, Oxford University Press.

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 [1] Jorge Frozzini est professeur au Département des arts et lettres, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), membre du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI-IWC) et chercheur au Laboratoire de recherche en relations interculturelles (LABRRI); Danielle Gratton est coordonnatrice de recherche au Laboratoire de recherche en relations interculturelles (LABRRI), psychologue à l’Hôpital Juif de Réadaptation (Laval, Québec), formatrice et consultante au Centre d’étude et d’intervention en relations interculturelles (CEIRI). Ce texte s’inspire d’un texte du professeur Frozzini qui doit être publié sous peu et qui a été bonifié avec d’autres informations concernant la précarité.
 [2] La notion de statut précaire est un ensemble de formes spécifiques de statuts autorisés et non autorisés ne donnant pas accès à un emploi permanent, à la possibilité d'obtenir le statut de résident permanent, le droit à des services qu’un résident a et à sa dépendance d’une tierce partie pour le séjour sur le territoire. À cette conception faisant référence à la production institutionnelle des non-citoyens et aux trajectoires non linéaires des individus au sein des différentes catégories du statut que la personne peut avoir, il faut rajouter le caractère conditionnel du statut. En effet, la conditionnalité nous permet de mettre en lumière les contingences entourant un individu avec un statut précaire et l’incertitude d’avoir ou non accès à certains droits et d’exercer concrètement sa vie citoyenne (Goldring et Landolt, 2013, p. 14-17). Nous déclinons les différents statuts précaires ainsi: les illégaux/sans-papiers, les réfugiés, les résidents temporaires et les résidents permanents. Étant donné que la précarité du statut arrête, en principe, lors de l’obtention de la citoyenneté, nous pouvons affirmer que c’est seulement cette dernière qui permettrait d’enrayer la précarité institutionnelle et psychologique encastrée dans toutes les autres catégories. Toutefois, depuis l’adoption du projet de loi C-24 en juin 2014 et l’entrée en vigueur de l’ensemble de ses dispositions en août 2015, l’obtention de la citoyenneté ne peut plus être considérée comme le dernier rempart contre la précarisation liée au statut, car elle sanctionne la transformation de milliers de Canadiens dans une deuxième classe de citoyens ayant moins de droits. Dans les pages qui suivent, nous verrons que la précarité ne s'arrête pas lors de l'obtention de la citoyenneté.
 [3] L'IRSST effectue une recherche qui déjà, avec ses données préliminaires, permet de constater ces effets.
 [4] Un emploi précaire est: « [...] a job that is unstable and insecure, offers limited rights, protections, and benefits to workers, allows workers little control over their schedules, and gives workers little say in decisions of how work will be done » (Landolt et Goldring, 2013, p. 157).
 [5] L'EIMT est une nouvelle évaluation théorique de l'impact que l'offre d'emploi à un TET aura sur le marché du travail canadien. Le coût pour l'EIMT est passé de 275 $ à 1000 $. Il n'est pas exclu de penser que certains employeurs demanderont aux travailleurs de payer pour ce dernier.
 [6] Selon la Classification nationale des professions (CNP), la catégorie O correspond aux professions de gestion, la catégorie A à celle des professions nécessitant habituellement une formation universitaire et la catégorie B à celle où les professions nécessitent habituellement une formation collégiale ou un programme d'apprentissage. Il y a aussi les catégories C (professions nécessitant une formation de niveau secondaire ou une formation propre à la profession, ou les deux) et D (professions nécessitant habituellement une formation en cours d'emploi).
 [7] Les TET payent toutes les taxes et impôts qu'un citoyen canadien doit payer. Ils subissent les mêmes déductions de leurs payes que tout travailleur. Toutefois, ils ont beaucoup plus de difficulté à obtenir des services si un problème se présente, par exemple s'ils sont licenciés, il est beaucoup plus difficile pour eux d'obtenir l'assurance emploi le temps de trouver un nouvel emploi.
 [8] Le pouvoir octroyé aux compagnies par le PTET est immense et les risques d'abus de la part des compagnies est grand comme cela a déjà été dénoncé. Voir, entre autres, le rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse effectué par Marie Carpentier et Carole Fiset (2011) qui dénonce la discrimination systémique à l'égard des TET.
 

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Immigration, diversité et inclusion : où en sommes-nous ?
novembre 2015
Ce numéro de la Revue vie économique vise à engager un débat public sur la cohérence de l'action en matière d'immigration. Il ouvre cette tribune à un ensemble de chercheurs et de praticiens de divers horizons qui ont réfléchi à ces enjeux. Nous avons regroupé leurs contributions sous trois grands thèmes : l'emploi et les conditions de travail; territoire et conditions de vie; des initiatives d'insertion.
     
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