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 Pub 2016


 

Sommaire
Volume 3, no 3
Les paradis fiscaux : une injustice fiscale

 

Par Gilles L. Bourque
Si les paradis fiscaux représentent pour les pays développés un manque à gagner fiscal significatif, fragilisant leur système de protection sociale, ils sont pour les pays en développement un véritable enfer. Présentation des contributions à ce numéro. (suite...)
 
Par José Gayoso
L'auteur nous offre une présentation globale de la problématique des paradis fiscaux en termes de définition de cette entité juridique, de leur nombre et d'une estimation globale de leurs avoirs. Pour lui, les paradis fiscaux sont directement liés au commerce international, à la tendance à la déréglementation des échanges ainsi qu'au phénomène de délinquance fiscale des possédants. (suite...)
 
Par Gilles L. Bourque
Ce texte porte sur les nombreuses initiatives adoptées par le gouvernement de Stephen Harper qui nuisent à la lutte contre l'évasion fiscale au Canada. Les initiatives qui ont été prises par ce gouvernement conduisent à faciliter l'évasion fiscale. L'auteur présente ces initiatives et leurs impacts sur la capacité gouvernementale à contrôler l'évasion fiscale. (suite...)
 
Par Claude Vaillancourt
Dans ce texte, l'auteur aborde les enjeux conjoints, en apparence improbables, des accords commerciaux et des paradis fiscaux. Il le fait en s'appuyant sur plusieurs cas concrets et sur les deux accords commerciaux que le Canada a conclut avec des paradis fiscaux : le Costa Rica et le Panama. Si, en plus, nous dit l'auteur, ces traités incluent des traités bilatéraux sur l'investissement, les effets sont encore plus nuisibles. (suite...)
 
Par Claude Vaillancourt
En complément à sa contribution principale, Claude Vaillancourt présente dans ce texte le problème de l'omerta des spécialistes sur le sujet. On comprend aisément le silence des personnes directement concernées par l'évasion fiscale. Mais celui des experts est injustifiable. Dans cet encadré, l'auteur exprime son profond embarras devant cette barrière du silence. (suite...)
 
Par Alain Deneault
Ce texte porte sur l'absence de volonté publique de trouver de véritables solutions à ces échappatoires fiscaux. Pour preuve : les études des ministères concernés pour évaluer les pertes datent et sont conçues de façon à maintenir le problème de l'évasion fiscale dans un point aveugle. L'auteur fait un large survol des études, empruntant au passage aux auteurs hétérodoxes. (suite...)
 
Par Alain Deneault
Ce bref encadré est en complément à la contribution précédente. L'auteur nous présente une partie de l'abondante publication d'ouvrages sur les paradis fiscaux (près d'une dizaine de ces ouvrages), qui témoigne de l'évolution redoutable du problème des places financières offshore. Une très utile bibliographie commentée pour ceux qui veulent en savoir plus. (suite...)
 
Par Dennis Howlett
L'auteur resitue le problème des paradis fiscaux dans le cadre plus large des finances publiques canadiennes et des injustices fiscales qui s'y développent depuis la crise financière de 2007. Refusant la logique des politiques de rigueur de la plupart des gouvernements, il suggère qu'une partie des solutions passe par des mesures pour augmenter les revenus fiscaux, dont l'élimination de la multitude d'échappatoires fiscaux. (suite...)
 
Par Nicholas Shaxson
L'auteur présente l'autre face cachée des paradis fiscaux: leur contribution à la crise financière de 2007. Les paradis fiscaux ne sont pas seulement des lieux d'évitement du fisc; ils sont aussi des lieux d'évasion qui permettent de court-circuiter la réglementation financière, le code criminel, l'examen démocratique et toutes les autres règles d'une société de droit. Il conclut ce dossier sur une note d'urgence: le pessimisme n'est pas justifié puisqu'un vrai changement reste possible. (suite...)
 
Vous lisez présentement:

 
Les paradis fiscaux : une injustice fiscale
mars 2012
Pour la grande majorité des populations des pays du monde, les paradis fiscaux représentent un véritable « enfer social », c'est-à-dire une échappatoire qui permet à tous les voyous millionnaires de la planète de ne pas payer leur juste part à la gestion du bien commun. Nous le verrons dans ce numéro, les preuves sont nombreuses pour démontrer que l'évasion fiscale massive est d'abord et avant tout l'affaire des élites économiques.
     
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